élections
SCRUTIN BINOMINAL
POUR 6 ANS RENOUVELABLE PAR MOITIE TOUS LES 3 ANS
Conditions de candidature :
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- Être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen
- Être âgé de moins de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature (article L. 4125-8 du CSP)
- Être à jour de ses cotisations ordinales
- Être exempt de toute sanction devenue définitive prononcée par la juridiction disciplinaire ou la section des assurances sociales entraînant l’inéligibilité à la date limite de dépôt des candidatures
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CDOM | CROM | CNOM |
ELECTEURS Médecins inscrits au tableau dans le département concerné |
ELECTEURS Membres titulaires des CDOM Chaque CDOM élit le ou les binômes de son département |
ELECTEURS Membres titulaires des CDOM |
CANDIDATS Médecins inscrits au tableau dans le département concerné |
CANDIDATS Inscrits au tableau d’un des CDOM du ressort de la Région Les deux membres du binôme doivent être inscrits au tableau du même CDOM |
CANDIDATS Inscrits au tableau d’un des CDOM |