élections

SCRUTIN BINOMINAL

POUR 6 ANS RENOUVELABLE PAR MOITIE TOUS LES 3 ANS

Conditions de candidature :

      • Être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen
      • Être âgé de moins de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature (article L. 4125-8 du CSP)
      • Être à jour de ses cotisations ordinales
      • Être exempt de toute sanction devenue définitive prononcée par la juridiction disciplinaire ou la section des assurances sociales entraînant l’inéligibilité à la date limite de dépôt des candidatures

 

CDOM CROM CNOM

ELECTEURS

Médecins inscrits au tableau dans le département concerné

ELECTEURS

Membres titulaires des CDOM Chaque CDOM élit le ou les binômes de son département

ELECTEURS

Membres titulaires des CDOM

CANDIDATS

Médecins inscrits au tableau dans le département concerné

CANDIDATS

Inscrits au tableau d’un des CDOM du ressort de la Région

Les deux membres du binôme doivent être inscrits au tableau du même CDOM

CANDIDATS

Inscrits au tableau d’un des CDOM