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Formation restreinte

Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Ordre des Médecins, via la Formation Restreinte, peut également :

  •  Décider la suspension temporaire du droit d’exercer d’un médecin en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession, ainsi que la suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d’exercer en cas d’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession (décret n° 2014-545 du 26 mai 2014).
  •  Statuer, en appel, sur les recours des médecins contre les décisions de refus d’inscription au Tableau rendues par les CDOM de la région et sur les recours du CNOM contre les décisions d’inscription rendues par les CDOM de la région, en application de l’article L. 4112-4 du code de la santé publique.

Dans le cadre du décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, le CROM-AURA a, par ailleurs, la possibilité d’enjoindre un médecin, sur la base d’une expertise menée par ses pairs, de se former.

Le CROM-AURA peut, en ce cas, se réunir en Formation Restreinte.

Il peut être saisi soit par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, soit par délibération d’un CDOM de la région ou du CNOM.

Les délibérations de la Formation Restreinte ne sont pas publiques.

Composition de la Formation Restreinte du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Ordre des Médecins :

Dr Catherine DELEAGE

Dr Catherine DELEAGE

Présidente

Dr Pierre FINET

Dr Pierre FINET

Vice-président

Dr Jacques BARADEL

Dr Jacques BARADEL

Conseiller titulaire

Dr Guillaume DANJOY

Dr Guillaume DANJOY

Conseiller titulaire

Dr Daniel HEILIGENSTEIN

Dr Daniel HEILIGENSTEIN

Conseiller titulaire

Dr Jean-Michel NAVETTE

Dr Jean-Michel NAVETTE

Conseiller titulaire

Dr Philippe VITTOZ

Dr Philippe VITTOZ

Conseiller titulaire

Dr Jean-René CAUSSE

Dr Jean-René CAUSSE

Conseiller suppléant

Dr Catherine CAVAILLES

Dr Catherine CAVAILLES

Conseillère suppléante

Dr Jean-Pierre FUSARI

Dr Jean-Pierre FUSARI

Conseiller suppléant

Dr Frédérique GRAIN

Dr Frédérique GRAIN

Conseillère suppléante

Dr Michel JANNIN

Dr Michel JANNIN

Conseiller suppléant

Dr Guy-François JOMAIN

Dr Guy-François JOMAIN

Conseiller suppléant

Dr Geneviève MORA

Dr Geneviève MORA

Conseillère suppléante

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