04 37 65 46 90

La chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins de la région Ile-de-France comporte trois sections de huit membres chacune.

Les médecins exerçant dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et les médecins exerçant dans la région Corse sont soumis à la compétence de la chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse.

Cette chambre siège auprès du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les membres de cette formation sont élus dans les conditions de l’article L. 4132-7 par l’assemblée des conseils régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Corse.